Bienvenue sur notre site internet www.artworksby.com (ci-après désigné « le site »).

Lisez attentivement ces Conditions Générales de Vente avant toute utilisation de notre site. 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société GoodTempo (ci-après dénommée « GoodTempo ») gérant le site www.artworksby.com et, d’autre part, par toute personne physique majeure, dénommée ci-après «  l’acheteur », souhaitant procéder à un achat via le site internet www.artworksby.com.

Article 1. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GoodTempo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.artworksby.com. L’acquisition d’un produit sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’articles sur le site www.artworksby.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
 
La société GoodTempo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site ainsi qu’au moment de la validation de la commande. 

Article 2. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par GoodTempo sont ceux qui figurent sur le site www.artworksby.com, propriété exclusive de la société GoodTempo, et ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. 

La société GoodTempo se réserve le droit de modifier le catalogue à tout moment.
 
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, composition, conseils d’entretien…). GoodTempo s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de GoodTempo ne saurait être engagée.
 
Les photographies et les images sont les plus fidèles possible mais il se peut que les couleurs visibles à l’écran ne correspondent pas à 100% à celles des produits. En aucun cas la responsabilité de GoodTempo ne pourra être engagée sur la base desdites images ou photographies.
 
La vente des produits présentés sur le site www.artworksby.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits, notamment au regard des normes applicables aux jouets destinés aux jeunes enfants.
 
Les peluches font l’objet de tests en laboratoire et sont conformes aux normes qui leur sont applicables, soit les normes de sécurité européennes NF-EN 71-1, NF-EN 71-2, NF-EN 71-3 concernant les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois.

Article 3. TARIFS

3.1 - Prix des produits 

Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société GoodTempo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge dans le récapitulatif.
 

3.2 - Frais de Livraison

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de transport s’affichera automatiquement sur le site au moment de la validation du panier et sera communiqué à nouveau par e-mail lors de la confirmation de la commande.

3.2.1 - Livraison en France Métropolitaine  

En France métropolitaine, le montant des frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du poids du produit, et sera ajouté au montant total lors du paiement.
 

3.2.2 - Livraison hors France Métropolitaine 

L’acheteur résidant au sein de l’Union Européenne et Outre-Mer est soumis à la TVA française, les prix s’afficheront donc TTC. Les frais de port seront calculés en fonction du poids du produit, et seront ajoutés au montant total lors du paiement.

Article 4. COMMANDE

4.1 - Conditions 

Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à passer commande sur le site de Artworks By.
 
GoodTempo sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Toute commande effectuée sur le site www.artworksby.com vaut acceptation des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
 

4.2 - Création d’un compte client

L’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte client sur le site www.artworksby.com. Ce compte client lui permet d’enregistrer ses coordonnées de livraison et de suivre l’état de ses commandes à tout moment sur le site internet.Cette option rend l’accès au paiement plus rapide lors des achats ultérieurs réalisés sur le site de GoodTempo. Pour cela, il suffit à l'acheteur de cliquer sur le bouton « Mon Compte » et « Créer un nouveau compte », et de rentrer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone). L'acheteur devra également créer un mot de passe associé à son identifiant. Il recevra alors un e-mail lui demandant d'activer son compte client. 
 
La création d’un compte client est facultative, l’acheteur pourra également commander en tant qu’invité sur le site www.artworksby.com.
 

4.3 - Comment passer commande 

Pour passer commande sur www.artworksby.com, il suffit à l’acheteur de sélectionner le ou les article(s) qu’il souhaite commander et de se rendre sur le panier pour en visualiser, modifier ou supprimer le contenu. Il pourra ensuite valider le panier. Dans le cas d'une commande en tant qu'invité, seront demandées les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Dans le cas où l'acheteur disposerait d'un compte client, il lui suffira de rentrer son identifiant et son mot de passe; s'afficheront alors ses coordonnées précédemment enregistrées. L’acheteur pourra alors vérifier, modifier ou supprimer le contenu de sa commande, voir son prix total, et confirmer les adresses de livraison et de facturation. L’acheteur choisira le mode de paiement.

4.4 - Accepter les CGV

La commande ne sera validée qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

4.5 - Confirmation de commande

Après paiement et acceptation de la commande, GoodTempo/Artworks By enverra à l’acheteur une confirmation de commande par email contenant le numéro de commande, et la liste des articles commandés.

Il est conseillé de conserver ce document, justificatif officiel de la commande.

La commande est alors enregistrée et traitée par GoodTempo/Artworks By. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. GoodTempo/Artworks By s’engage à honorer les commandes reçues sur www.artworksby.com dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des articles commandés, l’article sera indiqué en rupture de stock avant le passage en caisse et ne pourra être commandé sur le site. Si toutefois un article commandé n’était pas disponible, GoodTempo contactera l’acheteur par e-mail ou par téléphone au plus vite afin de prévenir de l'annulation ou du remboursement de la commande.

4.6 - Confirmation d’expédition

L’acheteur recevra par la suite une confirmation d’envoi de la commande par e-mail comportant un numéro de suivi de commande. Le contrat sera considéré comme conclu à la date d’envoi de cet email.

4.7 - Suivi de commande

L’acheteur pourra consulter l’avancement de sa commande en se connectant à son compte sur le site de Artworks By. Le numéro de suivi figurant sur l’e-mail de confirmation d’envoi permettra par la suite à l’acheteur de suivre son colis.

Article 5. PAIEMENT

5.1 - Moyens de paiement

La société GoodTempo/Artworks By propose à l’acheteur de régler ses produits :

• Par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou Apple Pay via la solution de paiement Stripe
• Avec le système PayPal

Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
 
GoodTempo/Artworks By se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

5.2 - Paiement sécurisé

Lors du paiement, l’acheteur aura le choix entre divers modes de paiement, gérés par les plateformes Stripe ou PayPal. Il pourra alors, si besoin, transmettre en toute sécurité ses coordonnées bancaires. GoodTempo/Artworks By ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires de l’acheteur.

5.2.1 - Paiement sécurisé via Stripe (Carte bancaire et Apple Pay)

Le paiement en ligne par carte bancaire de la plateforme de paiement Stripe utilise un protocole sécurisé respectant la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les renseignements relatifs à la transaction d’achat ainsi cryptés sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Le site Artworks By propose également via la plateforme Stripe la fonctionnalité « Express Checkout Apple Pay » qui dispense tout possesseur de compte Apple Pay de rentrer ses coordonnées bancaires et de livraison, la commande sera alors expédiée à l'adresse associée à son compte Apple Pay.

Il est à noter que l’option de paiement Apple Pay n’est disponible que sur l’explorateur Safari, et sur les terminaux Apple compatibles (ex: iPhone, iPad, Mac).

5.2.2 - Paiement sécurisé via PayPal

L’acheteur peut régler directement ses achats via son compte PayPal, s’il en possède un. Les transactions PayPal sont intégralement sécurisées. L’acheteur n’a ainsi pas besoin de rentrer ses coordonnées bancaires, il lui suffit de se connecter à son compte PayPal pour finaliser l’achat.

Le site Artworks By propose également la fonctionnalité "Express Checkout PayPal" qui dispense tout possesseur de compte PayPal de rentrer ses coordonnées bancaires et de livraison, la commande sera alors expédiée à l'adresse associée à son compte PayPal.

Enfin, l’acheteur peut aussi régler ses achats via PayPal sans posséder de compte PayPal, mais en utilisant directement sa carte bancaire.

5.3 - Règlement de la commande

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable.

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

Article 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société GoodTempo/Artworks By conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. LIVRAISON 

La livraison des articles ne peut intervenir qu’après encaissement du paiement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site www.artworksby.com.

Mis à part en périodes de fêtes ou de promotions, et lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, toutes les commandes validées sont préparées et expédiées par Artworks By sous 5 jours ouvrés en moyenne. 

En période de fêtes ou de promotions, des délais un peu plus longs peuvent être constatés, pouvant aller jusqu’à 8 jours ouvrés en fonction de l’affluence des commandes.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société GoodTempo/Artworks By. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Dans le cas où le transporteur n’aurait pas réussi à livrer le colis (pas de contact malgré avis de passage, adresse erronée), le colis sera retourné à GoodTempo/Artworks By. Artworks By contactera l’acheteur par email afin de l’informer du motif de cette non-livraison. Selon le cas, GoodTempo confirmera avec l’acheteur l’adresse de livraison et conviendra d’une nouvelle mise en livraison.
 
Tout passage de livraison infructueuse (mauvaise adresse, oubli code porte, n° escalier, mauvais nom sur interphone...) entraînera un délai supplémentaire de traitement de la commande, de réexpédition, ainsi qu'un coût supplémentaire, à la charge de l’acheteur.

7.1 - Zones de livraison

Artworks By livre :

• En France métropolitaine et dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises)

• Dans les pays de l’Union Européenne : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni , Slovaquie, Slovénie, Suède

• En Suisse

7.2 - Livraison en France Métropolitaine

La livraison des commandes est effectuée par Colissimo, Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature en main propre ou directement en boîte aux lettres. L’acheteur pourra suivre le cheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera transmis dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de Artworks By, certaines variations indépendantes de sa volonté pouvant être observées dans les délais de livraisons assurées par Colissimo, Mondial Relay ou La Poste. Ces délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par l’acheteur de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par Artworks By. Les réceptions de commandes s’effectuent en général pour Colissimo / Lettre Suivie à J+2 (jours ouvrés) et Mondial Relay J+3 (jours ouvrés) après expédition en France métropolitaine.

Pour les autres pays, les délais constatés vont de 5 à 7 jours.

La société GoodTempo/Artworks By fournira à l’acheteur le numéro de suivi de son colis par e-mail lors de son expédition. En cas d’impossibilité pour le livreur de déposer le colis en boîte aux lettre, et en cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer le ou les articles commandés au bureau de Poste ou chez le prestataire le plus proche sous dix jours ouvrés, sur présentation d’une pièce d’identité.

7.3 - Livraison en Union Européenne, Suisse et Outre-Mer

La livraison des commandes est effectuée par La Poste via COLISSIMO INTERNATIONAL et COLISSIMO OUTRE-MER, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou Mondial Relay. L’acheteur pourra suivre le cheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera transmis dans l’e-mail de confirmation d’expédition. Les délais de livraison constatés vont de 5 à 7 jours. Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de la part de GoodTempo/Artworks By, certaines variations indépendantes de sa volonté pouvant être observées dans les délais de livraisons assurées par COLISSIMO ou Mondial Relay. Ces délais de livraison s’appliquent à partir de la réception par l’acheteur de l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par Artworks By. 

Article 8. RETOURS, REMBOURSEMENTS ET ÉCHANGES 

8.1 - Conditions de retour

8.1.1 - Droit de rétractation

Selon l’Article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner à Artworks By un article qui ne lui conviendrait pas afin de se faire rembourser.

Artworks By acceptera uniquement les articles retournés avec leur étiquette et en parfait état de revente. Aucun article ayant été en partie endommagé, sali ou utilisé ne pourra faire l’objet d’une rétractation. Les articles qui seront retournés incomplets, abîmés ou utilisés ne seront pas repris.

8.1.2 - Produits défectueux ou erreur sur la commande

Dans le cas d'un article défectueux ou endommagé, ou d'erreur de la part de Artworks By sur le contenu de la commande, l'acheteur peut faire une demande de retour et solliciter un échange ou remboursement sous 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande.

Pour les erreurs de commande, les articles devront être retournés avec leur étiquette et en parfait état de revente. Aucun article ayant été en partie endommagé, sali ou utilisé ne pourra être repris.

8.2 - Procédure de retour

Avant toute chose, l'acheteur devra prendre contact par email à l'adresse contact@artworksby.com afin d'informer Artworks By de son intention de procéder à un retour en précisant: son numéro de commande, le ou les articles à retourner, et le motif du retour. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté sans validation initiale de la procédure par email.

Après confirmation de la part de Artworks By, un numéro de retour sera attribué à l’acheteur qui pourra alors envoyer son colis à:

GoodTempo/Artworks By

Retours
13A chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire

Le ou les articles retournés doivent être soigneusement emballés, dans leur intégralité (étiquette incluse), dans leur emballage carton d’origine, accompagnés d'une preuve d'achat, et mentionner le numéro de retour qui aura été communiqué à l'acheteur.

A réception, Artworks By inspectera l’article retourné et informera l’acheteur de sa décision quant à l’approbation ou au rejet de sa demande d’échange ou de remboursement. Si la demande est acceptée, Artworks By procédera à l’échange ou au remboursement des articles retournés sous 15 jours ouvrés après réception de l'envoi.

8.3 - Frais de retour

Si l'acheteur change d’avis au sujet de son achat ou que l’article ne lui convient pas, les frais de retour sont à sa charge. En cas de commande retournée pour cause d’erreur de la part de Artworks By sur le contenu ou d’article défectueux, Artworks By prendra en charge les frais de retour en envoyant à l'acheteur par email une étiquette Colissimo prépayée.

Article 9. GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS VENTE

Le client doit s'assurer dès réception que les articles qui lui ont été livrés correspondent bien à sa commande.
 
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à Artworks By au titre de cette garantie est le remplacement gratuit ou la remise en état des articles reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi de l’article, de l'usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des articles il convient impérativement de conserver la preuve d'achat.

Les retours et SAV sont à envoyer à GoodTempo/Artworks By, 13A chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. La responsabilité de la société GoodTempo ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes sur son territoire afin de savoir si les produits qu’il désire commander sont conformes à la législation locale.
 
La société GoodTempo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
 
La société GoodTempo, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
Par ailleurs GoodTempo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. GoodTempo n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque GoodTempo est déposée à l’INPI.

Tous les éléments du site www.artworksby.com, qu’il s’agisse d’images, de photographies, de textes, de logos et autres contenus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GoodTempo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Les informations présentes sur ce site internet sont destinées à un usage strictement personnel, et ne doivent en aucun cas être utilisées par un tiers à des fins commerciales ou non commerciales.
Toute exploitation des éléments ou de l'un des éléments présents sur ce site sans l'accord préalable des auteurs sera susceptible d'être poursuivi conformément à l'article L.335-2 du Code le la Propriété Intellectuelle. 

Article 12. DONNÉES PERSONNELLES

Toute information concernant l’utilisateur recueillie par le site Artworks By est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse contact@artworksby.com ou par courrier:

GoodTempo/Artworks By
13A chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire
  
Artworks By offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via sa Newsletter, des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par Artworks By. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette Newsletter en se désinscrivant.  

Plus de détails sur la collecte et gestion des données personnelles sont disponibles dans la section « Politique de Confidentialité » de nos Mentions Légales.

Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.